Honoraires
Conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat (RIN), les honoraires sont librement fixés entre l‘Avocat et son Client.
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La pratique du Cabinet consiste à établir une Convention d’honoraires en considération de la situation personnelle du client, de la complexité du dossier et des enjeux de celui-ci.
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Par conséquent, plusieurs modalités de fixation des honoraires peuvent être envisagées par le Cabinet selon la situation et les besoins du Client, à savoir :
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Des honoraires au temps passé, fixés selon un taux horaire hors taxes (300 € HT par heure) ;
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Des honoraires forfaitaires hors taxes, assortis, au besoin, d’un règlement échelonné des honoraires ;
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Des honoraires forfaitaires hors taxes complétés d’un honoraire de résultat.
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Dans certaines situations où le Client nécessiterait une intervention régulière du Cabinet, il pourra être proposé la souscription d’un honoraire mensuel ou trimestriel.
